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La règle de chaque profession de soins
Le point commun, c’est la mutualité : elle ne paie jamais une séance qui n’a pas eu lieu, quelle que soit la profession. L’article 73bis de la loi sur l’assurance soins de santé interdit de délivrer un document de remboursement pour des soins qui n’ont pas été donnés. Au-delà, chaque profession a son propre texte, ou aucun. Tilcao, qu’un cabinet de soins peut demander, répète la règle propre du cabinet quand un patient réserve ou annule ; il n’en fixe jamais une lui-même.
| Profession | Le patient peut-il payer quelque chose ? | À quelle condition | Source |
|---|---|---|---|
| Médecin généraliste ou spécialiste | Un dédommagement raisonnable, jamais des honoraires | Informé à l’avance, en faute, préjudice démontré, moins que les honoraires de la consultation | Ordre des médecins, Code article 33 |
| Psychologue, convention de première ligne | Oui, une indemnisation | Règles expliquées à l’avance ; jamais dans le logiciel de facturation du réseau | Circulaire INAMI du 6 octobre 2025 |
| Psychologue, cabinet privé | Selon l’accord | Conditions financières convenues avant l’intervention | Code de déontologie des psychologues, article 37 |
| Kinésithérapeute | Aucune règle propre | La convention 2025-2026 ne dit rien des séances manquées ; le droit de la consommation s’applique | Convention M/25 |
| Logopède | Aucune règle propre | La convention 2026-2027 ne dit rien des séances manquées ; le droit de la consommation s’applique | Convention R/26 |
| Diététicien, podologue, ergothérapeute | Aucune règle propre trouvée | Le droit de la consommation s’applique | Rien trouvé |
Médecins généralistes et spécialistes : ce que permet l’Ordre des médecins
Un médecin ne peut pas percevoir d’honoraires pour un rendez-vous que le patient n’a pas respecté, car des honoraires paient des soins réellement donnés. Il peut demander un dédommagement raisonnable si l’absence lui a causé un préjudice et si le patient savait à l’avance quand il s’applique. Le commentaire de l’article 33 du Code de déontologie médicale, dans sa version du 31 décembre 2025, en fixe les limites.
Des avis plus récents ajoutent quatre points. En janvier 2023, l’Ordre a dit qu’aucune convention ne permet au médecin d’exiger un acompte comme condition d’un rendez-vous. En novembre 2025, qu’une clause d’indemnisation doit être claire, réciproque et proportionnée, et que rien n’est dû quand l’absence n’est pas fautive, par exemple en cas de force majeure. En septembre 2026, qu’il n’est pas acceptable de conditionner un rendez-vous médical à une empreinte bancaire. Et depuis 1994, un psychiatre ou un psychothérapeute ne peut pas utiliser un montant pour séance manquée comme outil de la thérapie.
Aucun texte que nous avons trouvé ne dit si un médecin conventionné peut demander ce dédommagement. L’accord 2026-2027, auquel 85,72 % des médecins ont adhéré, ne dit rien des rendez-vous manqués ; l’Ordre classe le montant comme un dédommagement, pas comme des honoraires. Aucune attestation de soins ne l’accompagne.
- Pas d’honoraires pour un rendez-vous non honoré.
- Un dédommagement raisonnable seulement si le médecin démontre un préjudice.
- Le patient informé à l’avance des conditions, pour une absence comme pour une annulation tardive.
- Jamais autant que les honoraires de la consultation elle-même.
- Les circonstances particulières que le patient invoque sont prises en compte.
Psychologues : ce que dit la circulaire de l’INAMI
Pour les soins psychologiques de première ligne, la circulaire du 6 octobre 2025 aux réseaux de santé mentale est claire. Une séance n’est facturable que si elle a eu lieu, et les absences ne sont pas remboursées par l’assurance obligatoire. Le psychologue clinicien peut facturer au patient une indemnisation pour une séance qui n’a pas eu lieu en raison d’une absence, s’il l’a informé correctement des règles à l’avance. Cette indemnisation ne peut jamais passer par le logiciel de facturation du réseau.
Hors convention, l’article 37 du code de déontologie des psychologues demande l’honnêteté et la juste mesure sur les questions d’argent : les implications financières font l’objet d’un accord préalable à l’intervention. Une règle pour les séances manquées a sa place dans cet accord, par écrit. Pour un texte à remettre au patient, voyez le modèle plus bas.
Kinés et logopèdes : ce que disent les conventions
Rien sur les séances manquées. La convention des kinésithérapeutes pour 2025 et 2026 interdit au kiné conventionné de réclamer des suppléments au-delà des honoraires convenus, sauf pour des soins avant 8 h ou après 19 h à la demande du patient, et le week-end ou les jours fériés. La convention des logopèdes pour 2026 et 2027 suit la même logique. Aucune des deux ne parle d’une séance manquée.
Les sources se contredisent sur un point. En 2019, Axxon, l’association professionnelle des kinés, écrivait qu’un kiné conventionné pouvait s’écarter des honoraires en cas d’absence du patient non prévenue au minimum 24 heures à l’avance. Nous n’avons retrouvé cette exception ni dans la convention actuelle ni dans celle de 2020-2021. Renseignez-vous auprès de votre association avant de vous y fier. Un dédommagement qui n’est pas des honoraires pour des soins reste possible en droit commun, aux conditions ci-dessous.
Ce que le patient doit savoir à l’avance, et comment
Tous les textes s’accordent : à l’avance. La loi sur les droits du patient, article 8, demande à tout professionnel des soins de santé d’informer le patient à temps des répercussions financières des soins. Le Code de droit économique ajoute deux limites qui valent aussi pour les prestataires indépendants : une clause qui fixe ce que le patient doit sans prévoir une indemnité du même ordre à charge du cabinet qui manque à ses obligations, ou qui dépasse manifestement le préjudice possible, est abusive, et une clause abusive est nulle.
Aucun texte officiel n’impose la forme. La réponse de l’Ordre aux patients dit que l’information peut être donnée par écrit, oralement, ou en renvoyant au secrétariat. Son avis de 2024 sur les appels et les messages cite les endroits qu’un cabinet peut utiliser : un message préenregistré, le site web, un affichage dans le cabinet et la confirmation du rendez-vous. Cette confirmation est la seule qui montre que ce patient a reçu la règle pour ce rendez-vous.
- Le délai de prévenance, le même partout, souvent 24 heures.
- La façon d’annuler, plus simple que de ne pas venir, comme répondre au rappel.
- Si un dédommagement s’applique, et son montant.
- Les exceptions : maladie, accident, force majeure.
- Ce à quoi le patient a droit si le cabinet annule tardivement sans raison sérieuse.
Combien demandent les généralistes, et à quelle fréquence les patients ne viennent pas ?
Il n’existe ni montant officiel ni taux belge officiel. Le seul chiffre de l’Ordre est un plafond : moins que les honoraires de la consultation. Une enquête du COFEM et de la FEDAC auprès des généralistes, relayée en mars 2026, indique que 33 % des médecins généralistes facturent déjà une indemnité en cas d’absences répétées et que 47 % l’envisagent, et que les montants jugés acceptables se situent généralement entre 10 et 20 euros. Le nombre de répondants n’est pas donné.
En avril 2026, le ministre fédéral de la Santé a qualifié les absences chez le généraliste de problème réel, en réponse à une question parlementaire, et la presse spécialisée a rapporté qu’aucun cadre fédéral n’est envisagé à court terme. Les taux souvent cités viennent de France : le Conseil national de l’Ordre des médecins français parle de 6 à 10 % de patients absents chaque semaine, et Doctolib a mesuré 2,6 % chez les généralistes en 2024. Aucun n’est un chiffre belge.
SourceLe Spécialiste, No-shows en médecine générale : pas de cadre fédéral en vue, 28 avril 2026
Un texte et une affiche à adapter pour un cabinet de médecine, de kiné ou de psychologie
Remplacez tout ce qui est entre crochets et utilisez partout le même délai : dans la confirmation, sur le site, dans la salle d’attente et dans le message téléphonique. Si le cabinet ne facture rien, supprimez la phrase facultative ; une règle d’annulation claire vaut la peine d’être publiée de toute façon. Une version pour dentistes, avec une lettre après un premier rendez-vous manqué, se trouve sur la page rendez-vous non honoré chez le dentiste.
Rendez-vous non honorés et annulations tardives. Votre rendez-vous vous est réservé. Si vous ne pouvez pas venir, prévenez-nous au moins [24] heures à l’avance : appelez le [numéro], répondez à votre confirmation ou à votre rappel, ou [lien d’annulation en ligne].
[Facultatif] Si vous ne venez pas sans nous avoir prévenus au moins [24] heures à l’avance, nous pouvons vous demander un dédommagement de [montant] pour le temps réservé. Ce ne sont pas des honoraires : votre mutualité ne le rembourse pas et aucune attestation de soins n’est délivrée. Nous ne le demandons pas si vous étiez malade, avez eu un accident ou une autre raison indépendante de votre volonté. Si nous annulons votre rendez-vous moins de [24] heures à l’avance sans raison sérieuse, [ce que le cabinet propose au patient].
Affiche pour la salle d’attente : Vous ne pouvez pas venir ? Prévenez-nous au moins [24] heures à l’avance, au [numéro] ou en répondant à votre rappel. Votre créneau pourra aller à un autre patient qui attend. [Facultatif : un rendez-vous non honoré sans prévenir peut entraîner un dédommagement de [montant], non remboursé par la mutualité. Sauf maladie ou urgence.]
Faites relire le texte par votre association ou votre cercle avant de le publier : l’Ordre des médecins pour les médecins, la Commission des Psychologues pour les psychologues, Axxon ou votre union professionnelle pour les kinés.
Ce qui fait vraiment baisser les absences
Un moyen simple d’annuler et un rappel avant le rendez-vous. L’Ordre des médecins les a cités comme des outils efficaces en 2023, et il a ajouté en 2025 que la sensibilisation doit aller de pair avec un processus d’annulation simple. Un dédommagement pour un créneau manqué est une petite somme, et un patient qui refuse de payer ne peut y être contraint que devant le juge.
Le temps revient quand le créneau libéré va à quelqu’un qui attend. C’est le travail que Tilcao fait dans les cabinets dentaires, et sur demande dans les autres cabinets de soins : il confirme, rappelle, prend l’annulation à toute heure et propose le créneau à la liste d’attente. Il n’invente ni n’applique jamais de dédommagement ; si le cabinet a une règle, il la dit avec les mots du cabinet.
Ce que les cabinets nous demandent
Un médecin généraliste peut-il facturer un rendez-vous non honoré en Belgique ?
Pas comme des honoraires, et pas via la mutualité. Un généraliste peut demander un dédommagement raisonnable si le patient connaissait la règle à l’avance, n’est pas venu ou a annulé trop tard sans bonne raison, et si le médecin a perdu du temps. Selon le commentaire de l’article 33 de l’Ordre des médecins, il ne peut jamais atteindre les honoraires de la consultation, et les circonstances particulières sont prises en compte.
Un psychologue peut-il facturer une séance non honorée ?
Oui, si les règles ont été expliquées à l’avance. Pour les soins psychologiques de première ligne, la circulaire INAMI du 6 octobre 2025 dit que les absences ne sont pas remboursées, que le psychologue peut facturer une indemnisation au patient, et que celle-ci ne passe jamais par le logiciel de facturation du réseau. En cabinet privé, les conditions financières sont convenues avant l’intervention, selon l’article 37 du code de déontologie.
Un kiné peut-il facturer un rendez-vous non honoré ?
Aucun texte propre à la kinésithérapie ne le dit. La convention 2025-2026 ne parle pas des séances manquées, et la mutualité ne paie jamais une séance qui n’a pas eu lieu. Un dédommagement convenu à l’avance, raisonnable et réciproque, reste possible en droit de la consommation. Faites relire votre texte par votre association.
Combien un médecin peut-il demander pour un rendez-vous non honoré ?
Il n’existe pas de montant officiel. L’Ordre des médecins dit qu’il doit rester raisonnable et inférieur aux honoraires de la consultation. Une enquête de 2026 auprès des généralistes indique que 10 à 20 euros sont généralement jugés acceptables. Selon le Code de droit économique, un montant qui dépasse manifestement le préjudice possible est une clause abusive, donc nulle.
La mutualité rembourse-t-elle un rendez-vous manqué ?
Non. L’article 73bis de la loi sur l’assurance soins de santé interdit à tout prestataire de délivrer un document de remboursement pour des soins non donnés. Un dédommagement est une affaire privée entre le cabinet et le patient, payée entièrement par le patient.
Tilcao facture-t-il les patients qui ne viennent pas ?
Non. Tilcao n’invente ni n’applique jamais de dédommagement. Si le cabinet a une règle pour les rendez-vous non honorés, il la dit avec les mots du cabinet quand un patient réserve, confirme ou annule. Ce qu’il fait : rendre l’annulation simple et proposer le créneau libéré à la liste d’attente. Il tourne aujourd’hui dans des cabinets dentaires ; les autres cabinets de soins peuvent demander une mise en place.