Rendez-vous non honoré chez le dentiste : peut-on le facturer ?
En Belgique, un dentiste ne peut pas facturer un rendez-vous non honoré comme des honoraires, ni au patient ni à la mutualité, parce que des honoraires rémunèrent des soins réellement donnés. Ce qu’un cabinet peut demander, c’est un dédommagement raisonnable pour le temps perdu, et seulement si le patient connaissait la règle avant le rendez-vous, n’est pas venu ou a annulé trop tard sans motif valable, et si le montant reste inférieur aux honoraires du soin prévu. Il n’existe pas de code de nomenclature pour un rendez-vous manqué, la mutualité ne rembourse rien, et le code C90 des sites néerlandais n’existe pas chez nous. Aucune règle belge n’a été écrite pour les dentistes sur ce point, et le repère est donc le code des médecins. Cette page donne une information générale, pas un avis juridique.
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Honoraires ou dédommagement : pourquoi le mot compte
Parce que ce sont deux choses différentes, et qu’une seule est possible après un rendez-vous manqué. Des honoraires rémunèrent une prestation. Un dédommagement répare un préjudice causé par quelqu’un d’autre. Quand le patient ne vient pas, aucune prestation n’a été fournie, et il n’y a donc pas d’honoraires à facturer. Ce qui reste, c’est le temps perdu, et un préjudice obéit à d’autres règles.
La règle sur les honoraires est dans la loi, et elle vise directement les dentistes. L’article 35 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé donne aux dentistes, comme aux médecins, droit à des honoraires « pour les prestations qu’ils ont fournies ». Un rendez-vous manqué n’en fournit aucune. La vraie question n’est donc jamais de savoir si vous pouvez facturer la consultation, mais si vous pouvez réclamer le temps.
La différence a des conséquences pratiques, reprises dans le tableau. En bref : un dédommagement ne passe jamais par la mutualité, ne donne jamais lieu à une attestation de soins donnés, et doit être justifié par le cabinet au lieu d’être simplement facturé.
| Honoraires | Dédommagement | |
|---|---|---|
| Ce qui est payé | Des soins réellement donnés | Le temps perdu parce que le patient n’est pas venu ou a annulé trop tard |
| Code de nomenclature | Oui, pour une prestation remboursée | Il n’en existe pas |
| Mutualité | Rembourse sa part si la prestation est couverte | Ne rembourse rien |
| Attestation de soins donnés | Délivrée | Pas délivrée, faute de soins |
| Ce que le cabinet doit pouvoir montrer | Que les soins ont été donnés | Que le patient connaissait la règle, était en faute, et que du temps a été perdu |
| Si le patient était malade ou a eu une urgence | Sans objet | Rien ne devrait être demandé |
Ce que dit le code des médecins, et pourquoi les dentistes s’y réfèrent
Il n’existe pas d’Ordre des dentistes en Belgique, et aucune instance disciplinaire n’a donc écrit de règle pour les cabinets dentaires sur les rendez-vous manqués. L’Ordre des médecins l’a fait, et son texte est le plus précis qui existe en Belgique sur la question. Il lie les médecins, pas les dentistes. C’est pourtant le repère auquel un cabinet dentaire peut confronter sa propre règle, et c’est le texte que le GBO, syndicat de médecins généralistes, et la RTBF ont tous deux cité quand le sujet est revenu en 2024.
Deux avis plus récents du même Ordre complètent le tableau, et ils reviennent plus bas : l’un de novembre 2025 sur une clause d’indemnisation équitable, l’autre de septembre 2026 sur l’empreinte bancaire. L’essentiel se trouve toutefois dans le commentaire de l’article 33 du Code de déontologie médicale, qui pose cinq points.
- Aucun honoraire ne peut être demandé pour un rendez-vous que le patient n’a pas respecté.
- Un dédommagement raisonnable peut être réclamé si le praticien montre que l’absence lui a causé un dommage.
- Le patient doit avoir été informé à l’avance, et correctement, des cas où ce dédommagement s’applique, pour une absence comme pour une annulation tardive.
- Le montant reste raisonnable et n’atteint jamais les honoraires du soin prévu.
- Les circonstances particulières que le patient invoque doivent être prises en compte.
La mutualité rembourse-t-elle quelque chose pour un rendez-vous manqué ?
Non. La nomenclature des soins dentaires de l’INAMI, l’article 5, est la liste des prestations qu’un dentiste peut attester en vue d’un remboursement, et chacune d’elles est un acte posé pour le patient. Nous avons vérifié la version en vigueur depuis le 1er juin 2026 : aucune ne correspond à un rendez-vous manqué. Il n’y a donc pas de code à utiliser, pas d’attestation de soins donnés à remettre, et pas de part à charge de la mutualité.
Cela règle aussi la question de qui paie. Un dédommagement pour un rendez-vous manqué est une créance privée entre le cabinet et le patient, payée entièrement par le patient, et il doit être présenté comme tel. Indiquez-le sur un simple reçu comme dédommagement pour rendez-vous non honoré, jamais comme consultation, et jamais sur une attestation de soins donnés. Attester un soin qui n’a pas eu lieu, ce serait une fausse attestation. L’Ordre des médecins l’a dit dans un avis publié en 1998 : aucune attestation de soins ne peut être délivrée, puisque aucune prestation n’a été effectuée.
Pour le patient, la conséquence est simple. Si un cabinet vous demande un dédommagement pour un rendez-vous manqué, votre mutualité ne le remboursera pas, et le cabinet aurait dû vous dire à l’avance de quoi il s’agit et quand il s’applique.
Le code néerlandais C90 s’applique-t-il en Belgique ?
Non. C90, « niet nagekomen afspraak », est un code utilisé par les cabinets dentaires aux Pays-Bas. Les pages néerlandaises qui en parlent remontent dans les recherches en Flandre parce que la langue est la même, et elles citent souvent un pourcentage du prix du soin ou la position d’un assureur néerlandais. Rien de cela ne s’applique à un cabinet belge. Les Pays-Bas ont leur propre autorité des soins de santé, la NZa, leur propre système d’assurance et leurs propres règles, qui s’arrêtent à la frontière.
C90 n’est même pas un code officiel néerlandais. La décision tarifaire 2026 de la NZa pour les soins dentaires énumère ses codes de consultation de C001 à C023, et C90 n’y figure pas. La position générale de la NZa est qu’une absence sort de ses règles tarifaires, puisque aucun soin n’a été fourni. Une page néerlandaise qui explique ce que C90 permet décrit donc une habitude de cabinet néerlandaise, pas une règle, et certainement pas une règle belge.
La Belgique n’a pas de code équivalent, comme expliqué plus haut. Un cabinet belge qui veut une règle pour les rendez-vous manqués doit l’écrire lui-même, avec ses propres mots, et la faire connaître au patient avant qu’il en ait besoin.
Ce que le patient doit savoir à l’avance, et où l’indiquer
La règle doit atteindre le patient avant le rendez-vous, par écrit, dans des mots qu’un patient comprend. Une règle que le patient découvre sur la facture est une règle sur laquelle vous ne pouvez pas compter. Les patients belges ont déjà le droit d’être informés à l’avance des conséquences financières des soins, en vertu de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Un dédommagement pour rendez-vous manqué n’est pas un soin, mais c’est de l’argent que le patient pourrait devoir, et le code des médecins demande la même chose : prévenir d’abord.
Le délai d’annulation, c’est vous qui le fixez. 24 heures est le plus courant, et c’est le minimum que recommande le GBO, un syndicat belge de médecins généralistes. Quel que soit votre choix, utilisez partout le même chiffre. Un site qui annonce 24 heures et une confirmation qui en dit 48, c’est une discussion assurée.
Gardez la preuve. Vous devez pouvoir montrer trois choses : le rendez-vous existait, le patient a reçu la règle, et il n’a ni honoré ni annulé à temps son rendez-vous. L’agenda, la confirmation envoyée et une courte note prise le jour même sont les traces à conserver. Quant à l’endroit où la règle doit figurer, il y en a quatre, et le premier compte le plus.
- La confirmation du rendez-vous. C’est le seul endroit qui montre que ce patient a reçu la règle pour ce rendez-vous. Si le rendez-vous a été pris par téléphone, confirmez-le par écrit juste après, avec la règle.
- Votre site et votre agenda en ligne, pour qu’un patient qui réserve en ligne voie la règle avant de choisir une heure.
- Le rappel : une ligne avec le délai et la façon la plus simple d’annuler.
- La salle d’attente, avec une affiche. Elle rappelle la règle, mais à elle seule elle prouve peu, car elle ne montre pas qu’un patient donné l’a lue avant de réserver.
Une règle équitable : réciprocité, maladie et empreinte bancaire
Une règle qui ne joue que contre le patient est la plus fragile. En novembre 2025, l’Ordre des médecins, en s’appuyant sur les règles du Code de droit économique relatives aux clauses abusives, a précisé qu’une clause d’indemnisation doit être claire, rédigée dans un langage compréhensible, réciproque et proportionnée. Une clause est abusive, et donc nulle, si seule l’annulation tardive du patient peut donner lieu à une indemnité, ou si le montant dépasse manifestement le préjudice que le cabinet peut subir.
Ces règles viennent du droit de la consommation et non de la déontologie médicale, et un cabinet dentaire a donc intérêt à les prendre au sérieux. Concrètement, cela veut dire écrire l’autre moitié de la règle : ce à quoi le patient a droit si le cabinet annule tardivement sans raison sérieuse. Votre conseiller vous dira quelle forme lui donner.
Maladie, accident, urgence familiale : le code des médecins demande de tenir compte des circonstances particulières, et l’avis de 2025 précise que rien n’est dû quand l’absence n’est pas une faute du patient, par exemple en cas de force majeure. Écrivez cette exception dans la règle elle-même. Elle ne coûte rien, et c’est elle qui rend le reste de la règle acceptable.
Ne faites pas dépendre la réservation d’une carte bancaire. Le 11 septembre 2026, l’Ordre des médecins a jugé inacceptable de faire dépendre un rendez-vous d’une empreinte bancaire donnée à l’avance, parce que cela peut nuire à l’accès aux soins et traduit une méfiance envers le patient. Un patient qui refuse de fournir une telle garantie doit quand même obtenir un rendez-vous. Les dentistes ne sont pas liés par cet avis, mais ses raisons valent tout autant à l’accueil d’un cabinet dentaire.
Un texte de politique d’annulation et une affiche pour la salle d’attente
Voici deux textes : une politique pour votre site, votre agenda en ligne et votre confirmation de rendez-vous, et une affiche courte pour la salle d’attente. Remplacez tout ce qui est entre crochets et utilisez le même délai dans les deux. Si votre cabinet ne facture rien, supprimez les parties marquées comme facultatives. Une règle d’annulation claire vaut la peine d’être publiée même sans dédommagement, parce qu’elle dit aux patients comment et quand annuler.
Vous ne seriez pas les premiers. La RTBF constatait en mai 2024 que de plus en plus de médecins, de dentistes et de kinés affichent ce type de règle en salle d’attente : un rendez-vous manqué est facturé s’il n’a pas été annulé au moins 24 heures à l’avance, sauf cas de force majeure.
Texte pour le site, l’agenda en ligne et la confirmation :
Rendez-vous manqués et annulations tardives. Votre rendez-vous est réservé pour vous seul. Si vous ne pouvez pas venir, prévenez-nous au moins [24] heures à l’avance : appelez le [numéro de téléphone], écrivez à [adresse e-mail] ou répondez à votre confirmation ou à votre rappel. Nous vous proposerons volontiers un autre moment.
[Facultatif] Si vous ne venez pas et ne nous avez pas prévenus au moins [24] heures à l’avance, nous pouvons vous demander un dédommagement de [montant] pour le temps réservé. Il ne s’agit pas d’honoraires : votre mutualité ne le rembourse pas et aucune attestation de soins n’est délivrée. Nous ne le demandons pas si vous n’avez pas pu venir en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une autre circonstance indépendante de votre volonté. Si nous annulons votre rendez-vous moins de [24] heures à l’avance sans raison sérieuse, [ce que votre cabinet offre au patient dans ce cas].
Affiche pour la salle d’attente :
Un empêchement ? Prévenez-nous plutôt que de poser un lapin. Annulez au moins [24] heures à l’avance : appelez le [numéro de téléphone], écrivez à [adresse e-mail] ou répondez à votre rappel. Votre créneau pourra ainsi être proposé à un patient qui attend un rendez-vous. [Facultatif : Un rendez-vous non annulé à temps peut donner lieu à un dédommagement de [montant], non remboursé par la mutualité. Sauf maladie ou cas de force majeure.]
Sur le montant, ne cherchez pas de chiffre belge : il n’en existe pas. Si vous en fixez un, c’est une somme forfaitaire choisie à l’avance, elle doit rester raisonnable, et selon le repère des médecins elle reste inférieure aux honoraires du soin prévu. Faites relire la formulation par votre association professionnelle, la Société de Médecine Dentaire ou les Chambres de Médecine Dentaire, avant de la publier.
Exemple de courrier après un premier rendez-vous manqué
Ce que nous recommandons, et c’est une recommandation, pas une règle : après un premier rendez-vous manqué, envoyez un message aimable, proposez un nouveau moment, rappelez la règle, et n’envoyez pas de facture. Un premier lapin est souvent un rendez-vous oublié, et un courrier bienveillant garde la porte ouverte là où une facture risque de la fermer. Si le même patient manque encore un rendez-vous, c’est le moment d’appliquer la règle que vous avez publiée, si vous en avez une.
Envoyez-le le lendemain, par le canal que le patient a utilisé pour réserver, et dans sa langue. Remplacez tout ce qui est entre crochets.
Objet : votre rendez-vous du [date]
Bonjour [prénom et nom],
Nous vous attendions le [date] à [heure] pour [type de rendez-vous] avec [praticien], et vous n’avez pas pu venir. Nous espérons que tout va bien.
Nous serions heureux de vous revoir. Nous pouvons vous proposer [première proposition] ou [deuxième proposition]. Si aucune ne vous convient, répondez à ce message ou appelez-nous au [numéro de téléphone], et nous trouverons ensemble un autre moment.
Pour rappel, nous demandons à tous nos patients d’annuler au moins [24] heures à l’avance, afin de pouvoir proposer le créneau à quelqu’un qui attend. [Facultatif : Notre politique prévoit un dédommagement en cas de rendez-vous manqué sans prévenir. Nous ne l’appliquons pas cette fois-ci.]
Bien cordialement,
[Nom], pour [nom du cabinet], [numéro de téléphone]
Facturer, est-ce rentable, et qu’est-ce qui réduit vraiment les lapins ?
Rarement, si le but est l’argent. Un dédommagement pour un seul créneau est une petite somme, le patient peut la contester, et un patient qui refuse de payer ne peut y être contraint que par la voie judiciaire, qui coûte en général plus que le créneau ne valait. La VBVD, l’association professionnelle flamande des diététiciens, le dit clairement à ses membres : pour un seul rendez-vous manqué, la plupart des prestataires n’entameront pas de procédure. Une règle publiée reste utile, surtout parce qu’elle annonce le délai et dit aux patients comment annuler.
Facturer abîme aussi la relation. Un cabinet qui facture d’abord et pose des questions ensuite peut perdre un patient pour un seul créneau, et un patient perdu coûte plus que ce créneau.
Ce qui fait vraiment baisser le nombre, c’est le travail ordinaire décrit sur notre page consacrée aux rendez-vous non honorés : une confirmation à laquelle le patient peut répondre, un rappel dans le canal qu’il lit vraiment, et une liste d’attente appelée dès qu’un créneau se libère. L’Ordre des médecins disait la même chose en 2023, en citant un système d’annulation accessible et les rappels avant la consultation comme des outils efficaces contre les absences. Une règle donne une échéance à l’annulation. C’est la liste d’attente qui transforme cette annulation en fauteuil occupé.
Tilcao fait ce travail ordinaire et reste à l’écart de l’argent. Il n’invente aucun dédommagement pour rendez-vous manqué et n’en applique aucun. Si votre cabinet a une politique, l’agent l’énonce avec vos mots quand un patient réserve, confirme ou annule. Si vous n’en avez pas, il n’en dit rien.
Ce que les cabinets nous demandent
Un dentiste peut-il facturer un rendez-vous non honoré en Belgique ?
Pas sous forme d’honoraires, et pas via la mutualité. Un dentiste perçoit des honoraires pour des soins réellement donnés, et un rendez-vous manqué n’en donne aucun. Le cabinet peut en revanche demander un dédommagement raisonnable si le patient connaissait la règle à l’avance, n’est pas venu ou a annulé trop tard sans motif valable, et si le cabinet a perdu du temps qu’il n’a pas pu réutiliser. Aucune règle belge n’a été écrite spécifiquement pour les dentistes, le code des médecins sert donc de repère, et votre association professionnelle est l’endroit où vérifier la formulation.
Combien un cabinet peut-il demander pour un rendez-vous manqué ?
Il n’existe aucun montant belge, et cette page n’en inventera pas. Un cabinet qui facture fixe un montant forfaitaire à l’avance et le publie. Le code des médecins dit qu’il doit rester raisonnable et ne jamais atteindre les honoraires du soin prévu, et selon le Code de droit économique, un montant qui dépasse manifestement le préjudice possible est abusif. Restez modeste, mettez-le par écrit, et faites jouer la même règle en faveur du patient quand c’est le cabinet qui annule tardivement.
La mutualité rembourse-t-elle ce dédommagement, et existe-t-il un code comme C90 ?
Non, et non. La nomenclature dentaire de l’INAMI ne contient aucune prestation pour un rendez-vous manqué : pas de code, pas d’attestation de soins donnés, pas de remboursement, et le patient paie un éventuel dédommagement entièrement de sa poche. C90 est un code utilisé par les cabinets néerlandais, et il ne figure même pas dans la décision tarifaire dentaire 2026 de l’autorité néerlandaise des soins de santé. Une page néerlandaise qui cite C90 ne s’applique pas en Belgique.
Que doit contenir la politique d’annulation d’un cabinet dentaire ?
Cinq choses, en mots simples. Le délai pour prévenir, souvent 24 heures. La manière d’annuler, plus simple que de ne pas venir, par exemple en répondant au rappel. S’il y a un dédommagement et de quel montant, si vous en demandez un. Les exceptions, comme la maladie ou une urgence. Et ce à quoi le patient a droit si le cabinet annule tardivement. Mettez-la dans la confirmation, sur le site et dans la salle d’attente, avec partout le même délai.
J’ai oublié mon rendez-vous chez le dentiste. Peut-il me mettre une amende ?
Ce n’est pas une amende. Un cabinet ne peut demander un dédommagement que s’il vous a communiqué la règle avant le rendez-vous, et il ne devrait pas le faire si vous étiez malade ou avez eu une urgence. Votre mutualité ne le rembourse pas, et il doit figurer sur un reçu comme dédommagement pour rendez-vous manqué, pas comme consultation. Si vous trouvez la demande injuste, expliquez au cabinet pourquoi vous n’avez pas pu venir.
Un cabinet peut-il exiger un acompte ou une empreinte bancaire contre les lapins ?
Mieux vaut y réfléchir à deux fois. Le 11 septembre 2026, l’Ordre des médecins a jugé inacceptable de faire dépendre un rendez-vous médical d’une garantie bancaire préalable, et a précisé qu’un patient qui refuse d’en donner une doit quand même obtenir un rendez-vous. En 2023, il rappelait déjà qu’aucune convention ni aucun accord ne permet à un médecin d’exiger un acompte comme condition pour accorder un rendez-vous. Aucun de ces avis ne lie les dentistes, mais le raisonnement sur l’accès aux soins vaut aussi à l’accueil d’un cabinet dentaire. Posez d’abord la question à votre association professionnelle.
Tilcao facture-t-il les patients qui manquent un rendez-vous ?
Non. Tilcao n’invente jamais de dédommagement et n’en applique jamais. Si votre cabinet a une politique pour les rendez-vous manqués, l’agent la répète avec vos mots quand un patient réserve, confirme ou annule, et si vous n’en avez pas, il n’en dit rien. Ce que Tilcao fait, en revanche : rendre l’annulation facile et proposer le créneau libéré aux patients de votre liste d’attente, parce que c’est là que le temps revient vraiment.