Peut-on utiliser ChatGPT au cabinet dentaire ?
Pour du travail de texte sans données de patients, oui, à condition de relire ce qui en sort. Un dossier patient, une radiographie ou un message avec le nom et le motif du rendez-vous n’ont pas leur place dans ChatGPT grand public : OpenAI y est lui-même responsable de vos conversations, il n’y a pas d’accord de sous-traitance, et ce que vous tapez peut servir à entraîner le modèle si vous ne le désactivez pas. Aucune autorité belge ni aucune association de dentistes n’a publié de règles propres. Ce qui suit vient du RGPD, du règlement européen sur l’IA et des conditions d’OpenAI.
Dernière mise à jour
Que disent les autorités belges de ChatGPT ?
Rien qui soit écrit pour les dentistes. L’APD, le SPF Santé publique, l’INAMI, la plateforme eHealth et les associations de dentistes n’ont publié aucune règle sur ChatGPT dans les soins.
Ce qui existe est général. Dans une brochure d’avril 2026, l’APD invite les citoyens à la prudence avant de saisir des informations médicales dans un chatbot, à vérifier les réglages d’entraînement de l’IA, souvent activés par défaut, et à retirer noms, adresses ou âge. Le gouvernement flamand interdit à son propre personnel d’introduire des informations sensibles dans une IA générative publique, et autorise la relecture, la traduction et le résumé de documents publics, toujours avec vérification.
APD, L’impact de l’intelligence artificielle sur la vie privée, avril 2026
Que devient ce que vous tapez dans ChatGPT ?
Cela dépend de la version. Dans ChatGPT grand public, gratuit ou avec un abonnement personnel, OpenAI Ireland est responsable du traitement de vos conversations. OpenAI peut utiliser ce que vous tapez pour entraîner ses modèles, sauf si vous le désactivez dans les paramètres de gestion des données (Data controls). Un pouce levé ou baissé peut malgré tout faire entrer toute la conversation dans l’entraînement. Une conversation supprimée ou une discussion temporaire est encore conservée jusqu’à 30 jours.
ChatGPT Business, ChatGPT Enterprise et l’API fonctionnent autrement. OpenAI Ireland y signe un accord de sous-traitance, et OpenAI n’entraîne pas ses modèles sur vos données par défaut. Le stockage en Europe est proposé pour l’API et pour les nouveaux espaces Enterprise, pas pour Business ni pour ChatGPT grand public.
| ChatGPT grand public | ChatGPT Business ou Enterprise | API | |
|---|---|---|---|
| Responsable des conversations | OpenAI Ireland | Votre cabinet, OpenAI Ireland est sous-traitant | Votre cabinet, OpenAI Ireland est sous-traitant |
| Accord de sous-traitance | Non | Oui | Oui |
| Entraînement sur vos données | Oui, sauf si vous le désactivez | Non par défaut | Non par défaut |
| Conservation | Jusqu’à suppression, puis jusqu’à 30 jours | Réglée par l’administrateur, suppression sous 30 jours | Journaux jusqu’à 30 jours |
| Stockage en Europe | Non | Nouveaux espaces Enterprise seulement | Oui, après approbation |
Pour quoi peut-on utiliser ChatGPT ?
Pour tout ce qui ne contient aucun patient. Les règles du gouvernement flamand pour son personnel donnent une liste utile :
- Faire relire ou simplifier un texte que vous avez écrit, comme une fiche générale de soins après une extraction.
- Faire traduire votre propre texte en néerlandais ou en anglais, puis faire relire la traduction par quelqu’un qui parle la langue.
- Résumer un document public, comme une circulaire de l’INAMI, et vérifier que le résumé est juste.
- Faire rédiger un modèle de lettre ou d’e-mail sans données personnelles, puis le compléter vous-même.
Qu’est-ce qui ne va pas dans ChatGPT ?
Tout ce qui rend un patient reconnaissable, et toute décision qui revient au dentiste :
- Un dossier patient, un plan de traitement, une lettre de renvoi ou un échange d’e-mails avec un patient.
- Un message de rendez-vous avec le nom et le motif de la visite. Lui aussi peut être une donnée de santé.
- Des radiographies, des photos intrabuccales ou des scans.
- Un texte dont vous avez seulement retiré le nom. Selon le RGPD, des données pseudonymisées restent des données personnelles : les initiales, les dates de naissance et les adresses doivent disparaître aussi.
- Une question de diagnostic ou de choix de traitement que vous suivriez ensuite sans votre propre jugement. Les règles d’OpenAI interdisent le conseil médical personnalisé sans l’intervention d’un professionnel, et les autorités européennes ont constaté que ChatGPT peut produire des réponses inventées.
EDPB, rapport de la task force ChatGPT, 23 mai 2024 (en anglais)
ChatGPT Business convient-il alors aux données de patients ?
C’est une meilleure base, pas un blanc-seing. Avec un accord de sous-traitance et sans entraînement sur vos données, deux objections importantes tombent. Mais aucune autorité belge n’a dit que des données de patients dans ChatGPT Business sont acceptables, et le cabinet garde son propre travail : inscrire le traitement au registre, consigner qui a accès aux données de santé, et vérifier où vont les données. OpenAI ne propose pas le stockage en Europe pour Business.
Que demande le règlement européen sur l’IA au cabinet ?
Un cabinet qui utilise ChatGPT pour son travail est un déployeur au sens du règlement sur l’IA. L’usage purement personnel en est exclu.
Depuis le 2 février 2025, il doit s’occuper de la maîtrise de l’IA de son personnel. L’Omnibus numérique sur l’IA a allégé cette obligation le 27 juillet 2026 : il s’agit de mesures qui soutiennent les connaissances de l’équipe en IA, sans devoir garantir un niveau précis. Le règlement ne demande pas non plus de mesurer ou de tester ces connaissances. Une courte explication et une règle interne écrite, comme ci-dessous, sont une réponse raisonnable.
Depuis le 2 août 2026, un texte généré par une IA et publié pour informer le public sur des questions d’intérêt public doit être signalé comme tel. Cette obligation tombe si une personne a relu le texte et si quelqu’un en assume la responsabilité éditoriale.
La Belgique n’a pas encore désigné officiellement son autorité de contrôle pour le règlement sur l’IA. L’IBPT est annoncé, et le SPF Économie coordonne.
Commission européenne, AI Omnibus enters into force, 27 juillet 2026 (en anglais)
Une règle interne pour votre équipe, en cinq phrases
Un exemple à reprendre et à adapter :
- Nous ne tapons jamais de données de patient dans un outil d’IA : ni nom, ni initiales, ni date de naissance, ni photo.
- Nous utilisons un compte professionnel, pas le nôtre, et l’entraînement sur nos conversations est désactivé.
- Nous relisons tout ce qu’un outil d’IA écrit avant que cela quitte le cabinet.
- Un outil d’IA ne décide rien sur un diagnostic ou un traitement.
- En cas de doute, nous demandons d’abord à [nom].
Comment la France et les Pays-Bas voient-ils la question ?
Avec des formulations plus strictes, et ni l’un ni l’autre n’est du droit belge. La Haute Autorité de santé demande aux soignants de retirer de chaque requête à un outil d’IA public les noms, les initiales, les dates et les adresses. Aux Pays-Bas, l’autorité de protection des données a qualifié de fuite de données le cas d’un employé d’un cabinet de médecine générale qui avait saisi, contre les consignes, des données médicales de patients dans un chatbot.
Et Tilcao, c’est aussi ChatGPT ?
Non. Tilcao travaille pour le cabinet comme sous-traitant, sous un accord de sous-traitance, et chaque sous-traitant ultérieur, y compris le modèle de langage, figure nommément dans l’annexe. Il ne pose aucun diagnostic et ne décide rien de médical : un patient qui a mal est passé à une personne. Le détail est sur la page sécurité et RGPD, et ce que le patient doit entendre sur l’IA, dans informer les patients sur l’IA.
Ce que les cabinets nous demandent
Puis-je faire réécrire une lettre de patient par ChatGPT ?
Pas avec les données du patient dedans. Retirer le nom ne suffit pas, car des données pseudonymisées restent des données personnelles. Faites rédiger par ChatGPT un modèle sans données personnelles, puis complétez-le vous-même.
Dois-je signaler qu’un texte a été écrit avec l’IA ?
Pour un texte publié afin d’informer le public sur des questions d’intérêt public, oui, sauf si une personne l’a relu et que le cabinet en assume la responsabilité éditoriale. Un texte que vous relisez et signez vous-même relève de cette exception.
Mon équipe doit-elle suivre une formation à l’IA ?
Le règlement sur l’IA demande des mesures qui soutiennent les connaissances de votre équipe en IA. Depuis le 27 juillet 2026, vous n’avez plus à garantir un niveau précis, et le règlement ne demande ni attestation ni test. Une courte explication et une règle interne écrite sur ce qui est permis sont une réponse raisonnable.
L’APD a-t-elle approuvé ou interdit ChatGPT pour les dentistes ?
Ni l’un ni l’autre. L’APD n’a publié aucune règle sur ChatGPT pour les soignants, seulement une brochure pour les citoyens qui invite à la prudence avec les données médicales dans les chatbots. Les associations de dentistes n’ont rien publié non plus.
Tilcao est le système d’exploitation du cabinet dentaire en Belgique, avec un agent IA d’accueil qui répond aux appels et aux messages WhatsApp des patients en français, en néerlandais et en anglais, et qui prend, déplace et annule les rendez-vous dans l’agenda du cabinet.